Une loi pour le séjour des étrangers

Le Quotidien d'Oran 18/09/2007

L’Algérie vient de réviser son dispositif législatif, pour une meilleure régulation des flux migratoires, véritable phénomène auquel les pouvoirs publics sont confrontés ces dernières années. Face aux milliers d’étrangers en situation régulière et aux 7.000 migrants clandestins qui franchissent chaque année nos frontières, et pour lesquels cette loi a été promulguée, des centaines d’Algériens tentent presque chaque jour de gagner, au péril de leur vie, l’autre rive de la méditerranée. Un «nouveau» phénomène face auquel ces mêmes pouvoirs publics tardent à réagir.

Inchangé depuis plus de quatre décennies, le dispositif législatif relatif à la situation des étrangers dans notre pays vient d’être révisé suite à l’adoption, dimanche, en conseil des ministres, du projet de loi relatif aux conditions d’entrée, de séjour et de circulation des étrangers en Algérie.

Selon le président de la République qui a présidé ce conseil des ministres, cette révision se doit de tenir compte de l’évolution que notre pays a connue en terme d’ouverture de son économie, mais aussi des développements que le phénomène de l’immigration ne cesse de connaître, particulièrement au niveau des espaces environnants. «L’ouverture de l’économie induit, par contre, des facilitations en matière de circulation et de séjour des personnes» indique le Chef de l’Etat.

Le communiqué qui a sanctionné ce conseil des ministres indique que ce projet de loi abroge et remplace l’ordonnance n° 66-211 du 21 juillet 1966 relative à la situation des étrangers en Algérie qui se révèle aujourd’hui inadaptée à la conjoncture de notre pays et à l’évolution de la législation connue dans le monde dans ce domaine. Cette révision répond au souci de prendre en charge, à travers un cadre juridique adapté, les flux migratoires qui ne cesseront de se développer en raison d’inégalités économiques flagrantes entre pays et du phénomène de la mondialisation de l’économie. Par ailleurs, le développement de la criminalité transnationale organisée et du phénomène du terrorisme impose aux Etats de nouveaux défis exigeant une parfaite maîtrise de la circulation des étrangers, notamment transfrontière, dès lors que l’immigration clandestine devient souvent un vecteur privilégié de la criminalité.

L’avant-projet de cette loi avait été présenté par le ministre d’Etat ministre des Collectivités locales le 18 juillet dernier devant le Conseil du gouvernement qui l’avait examiné et endossé.

Le projet de loi, approuvé dimanche, a pour objet de définir les conditions d’entrée, de sortie, de séjour et de circulation des étrangers en Algérie, sous réserve des conventions internationales auxquelles l’Algérie a adhéré ou des accords de réciprocité qu’elle a conclus. Dans ce cadre, les nouvelles dispositions précisent les modalités pratiques d’encadrement des déplacements des étrangers, résidents et non résidents, de leurs conditions de séjour, de circulation ainsi que de leurs déclarations d’emploi et d’hébergement, notamment. Le projet de loi prévoit, aussi, des dispositions pénales qui s’appliquent à toute personne qui se sera rendue coupable d’infraction au nouveau dispositif législatif. Il convient de noter que cette nouvelle loi tient compte à la fois des intérêts diplomatiques et stratégiques de notre pays, des choix en matière de politique nationale de l’emploi ainsi que des impératifs liés à la sécurité et à l’ordre publics.

Lors de sa dernière intervention au forum d’El Moudjahid consacré aux flux migratoires et leurs effets sur les politiques de développement, le directeur de l’Inspection du travail au ministère du Travail, M. Bachir Ben Bouzid avait signalé que le nombre de travailleurs étrangers installés légalement en Algérie a connu une fulgurante progression passant de 543 travailleurs seulement en 1999 à 32.000 en 2006.

La progression du nombre de travailleurs étrangers exerçant en Algérie a été constante au cours des dernières années. Les immigrés étaient au nombre de 18.191 en 2005 contre 6.963 en 2004, 10.564 en 2003, et 5.090 en 2002. Ces travailleurs regroupent 105 nationalités différentes, venant principalement de Chine (45 %) , d’Egypte (11 %), d’Italie (3,5 %) etc...

S’agissant des étrangers en situation illégale, M. Ben Bouzid se basant sur des statistiques de la Gendarmerie nationale, avait indiqué que près 7.000 migrants entraient annuellement en Algérie de façon clandestine. «De 1999 à 2003, la gendarmerie a recensé près de 28.000 étrangers dont la présence sur le sol algérien est illégale, et 4.870 au cours de la seule année 2003», a-t-il dit. Selon une enquête effectuée par les services de la gendarmerie, 40 % de ces migrants clandestins désirent s’installer en Algérie et souhaitent même obtenir la nationalité algérienne, alors que 40 % disent que leur présence est temporaire car «l’Algérie ne représente qu’un pays de transit pour eux», tandis que pour les autres 20 %, leur cas est plus grave car «ils ne savent pas quoi faire de leur situation», révèle l’enquête.

 

par Djamel B.

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