Arrestation du SG de la Cour d’Alger

Les avocats Aït Larbi, Brahim et Chikhaoui dénoncent

LIBERTÉ 09/12/2007

Amine Benhala, secrétaire général de la cour d’Alger, vient d’être arrêté. Une procédure “d’exception”, selon ses avocats, dont Mes Aït Larbi, Miloud Brahimi et Chikhaoui, qui ont signé une déclaration publique.

 

Selon la même source, M. Benhala a été arrêté “pour outrage à fonctionnaire et destruction de biens d’autrui, sans plainte, arrêté sans mandat et emprisonné en application de la procédure de flagrant délit prévue par l’article 59 du code de procédure pénale, réservé en principe aux délinquants pris la main dans le sac et qui ne présentent aucune garantie”. Selon le collectif des avocats, l’application de cette procédure contre “un fonctionnaire diplômé de l’ENA, avec un CV remarquable est une première dans l’histoire de la justice algérienne”. Suite à quoi, la défense a formulé une demande au procureur général près la Cour suprême “de renvoyer cette affaire devant une autre cour, en application des articles 548 et 549 de procédure pénale”.  

par Rubrique Radar

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