Loi de finances 2008 Du nouveau pour les petits importateurs et le diesel

Le Quotidien d'Oran 20/10/2007

Bonne nouvelle pour les importateurs de marchandises destinées à la revente en l’état, ou ce que l’on pourrait appeler les «petits importateurs». Le projet de loi de finances 2008 présenté devant l’APN jeudi dernier, s’il venait à être adopté par le Parlement, mettra fin à l’obligation de détenir un capital social minimum pour toute création d’une société «d’importation». Le montant du capital social minimum a été arrêté pour rappel à deux milliards de centimes par la précédente loi de finances.

Cette décision d’obliger les importateurs de disposer au minimum de cette somme pour leurs activités d’importation était mue, d’après les explications du gouvernement, par le souci d’écarter les «affairistes» et autres «charlatans» de cette profession sujette à moult scandales dans le passé. Il faut rappeler que nombre d’importateurs ont préféré mettre la clé sous le paillasson après que le gouvernement eut décidé d’instaurer cette disposition approuvée par les parlementaires issus de la précédente législature.

Le projet de loi de finances 2008 prévoit en outre l’exemption de la TVA des laits infantiles importés ou fabriqués localement, la destruction de toute marchandise contrefaite ainsi que la prohibition à l’importation de toutes les marchandises comportant faussement des indications faisant croire qu’elles sont d’origine algérienne. Ceci étant, le texte souligne l’insaisissabilité, par des tiers, des avoirs des banques et des établissements financiers abrités dans les comptes de règlement ouverts auprès de la Banque d’Algérie afin d’assurer le bon fonctionnement des nouveaux systèmes de paiement.

Par ailleurs le même projet de loi présenté en plénière propose de relever de 0,3 DA à 0,6 DA le litre la taxe additionnelle sur le gasoil tout comme les vignettes des véhicules de tourisme qui marchent au diesel dont le montant sera, prévoit-on tout simplement doublé.

A défaut donc d’augmenter les prix du gasoil à la pompe comme cela a été annoncé à maintes reprises pour inciter les automobilistes à abandonner ce carburant hautement polluant, le gouvernement semble opter pour la solution la «moins impopulaire», à savoir la vignette automobile.

Il faut préciser que les concepteurs du projet de loi de finances, malgré l’envolée spectaculaire et historique du prix du baril du pétrole ces derniers mois, ont maintenu inchangé le prix de référence du baril à 19 dollars pour l’établissement du budget de l’Etat.

Le projet de loi, qui sera examiné dans les prochaines semaines en session plénière de l’APN, table sur l’engagement d’une importante enveloppe budgétaire pour la poursuite de la réalisation du Programme complémentaire de soutien à la croissance (PCSC) mais aussi introduit de nouvelles mesures de réduction de la pression fiscale, d’encouragement de l’activité économique et de soutien à l’accès des ménages au logement.

A cet effet, le texte prévoit une bonification des taux d’intérêt des prêts accordés par les banques aux fonctionnaires pour l’acquisition d’un logement ainsi que la bonification des taux d’intérêt (dans la limite de 2%) des prêts bancaires (crédit inférieur ou égal à 2 millions de DA) consentis pour la construction des habitations en remplacement des chalets installés suite au séisme de 1980 (Chlef, Aïn Defla, Tissemsilt et Tiaret).

Concernant les wilayas d’Alger et de Boumerdès, le projet donne une bonification des taux d’intérêt (dans la limite de 2%) des prêts bancaires (inférieur ou égal à 1 million de DA) aux propriétaires sinistrés des locaux à usage commercial, industriel ou artisanal et victimes du séisme de mai 2003.
 

par Z. Mehdaoui

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