Suite à la circulaire du 1er Ministre sur la question du logement.


Communiqué du CNES

Au moment où la communauté universitaire attendait la concrétisation des engagements des pouvoirs publics sur la question du logement pour parachever un processus entamé depuis la promulgation du décret 06-208 du 13 juin 2006 fixant les modalités de transfert du droit au bail des logements à caractère social affectés aux administrations, institutions et organismes publics. - la question des 3000 logements domaniaux et OPIPES étant restée non résolue - voilà que l’on apprend à travers la presse qu’une instruction du premier ministre daté du 20 juillet 2009 ordonne tout simplement l’abrogation du dit décret et le gel de toutes les opérations liées à son application.

Le CNES regrette et s'indigne de cette démarche unilatérale excluant une fois de plus les partenaires sociaux.  Cette fuite en avant remettra sans aucun doute, en cause le caractère de partenariat construit ces dernières années avec la tutelle et pour lequel le CNES n’a lésiné aucun effort.

Le CNES rappelle à l’opinion publique que la primauté de l’annonce de ce décret abrogé- puisque les enseignants chercheurs étaient les plus touchées par cette mesure- a été faite de manière exclusive au CNES lors d’une réunion avec le Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique le 30 mai 2006 sanctionnée par un PV cosigné par les deux parties.

Le CNES souligne qu’il ne s’agit nullement pour les enseignants chercheurs de villas cossues des quartiers résidentiels, acquises au dinar symbolique mais il s'agit juste de modestes logements sociaux de type F2 et F3 des banlieues populaires chèrement payés à la sueur du front et à la suite de longues luttes syndicales des plus éprouvantes.

Le CNES signale que l'objectif essentiel de la promulgation du dit décret, était d’asseoir une stabilité permanente du corps des enseignants chercheurs de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique pour se consacrer convenablement à leurs tâches statutaires. Pour preuve, la circulaire du ministère de l'ESRS N°461/SG/06 du 04 Novembre 2006 relative à l'application du dit décret, annonce clairement cet aspect :  « La question du logement à caractère social a été toujours au centre des préoccupations du secteur et l'une des principales revendications des partenaires sociaux compte tenu de la spécificité de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, qui considère le logement comme un outil pédagogique devant contribuer à l'amélioration des conditions de vie et de travail des enseignants ».

Le CNES, tout en étant disponible pour un dialogue sérieux et constructif, prévient que cette sentence en sus du retard considérable du régime indemnitaire, compromettront sérieusement la rentrée universitaire qui s’annonce ainsi sous de mauvais signes.

Le CNES convoquera dans les plus brefs délais une session extraordinaire de son Conseil National pour décider des actions à entrevoir afin de faire valoir ses droits.

Le CNES appelle les enseignants à rester plus que jamais vigilants et mobilisés autour de leur syndicat CNES pour la satisfaction totale de nos revendications et acquis sociaux- professionnels justes et légitimes.

A Alger, le 9 septembre 2009

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