Me Miloud Brahimi:«On ne fait pas avancer l’économie en terrorisant les cadres de la nation»


Me Miloud Brahimi:«On ne fait pas avancer l’économie en terrorisant les cadres de la nation»«On devrait sérieusement s’occuper de la bureaucratie judiciaire si on veut faire avancer le pays», a déclaré Me Miloud Brahimi, ce jeudi 14 juin sur les ondes de la radio chaîne III, à l’occasion de son invitation à l’émission «Invité de la rédaction ».

L’invité s’est essentiellement penché sur les anomalies «surréalistes» dont font preuve les textes de loi sur la dépénalisation des cadres de la nation, « une espèce de fixation sur les cadres », accuse-t-il.

«La dépénalisation des cadres de la nation n’est donc pas encore à l’ordre du jour», pourtant «le président de la République en a donné l’instruction». En revanche, des modifications minimes ont été apportées. «Ésotérique», l’article 26 est encore en vigueur, l’article 29 n’a été modifié que d’un mot. Me Mouloud Brahimi propose l’abrogation de l’article 26, la révision de l’article 29 et l’abrogation de l’article 119 bis (qui sanctionne celui qui a fait preuve d’une négligence qui a entraîné un vol), «un article qui n’a aucun sens juridique» appuie M.Brahimi.

L’avocat examine : «l'article 29 sanctionne le détournement des deniers publics et c’est très juste mais en même temps sa rédaction est telle qu’il entraîne vers des applications totalement surréalistes ».

Dans ce sens, il conclut qu’au final «nous n’avons abrogé aucun texte, nous avons procédé à un petit changement » et que «le remède est encore pire que la mal» a-t-il déploré.

Le mal trouve son origine en 1962 constate l’avocat. «On a importé des lois de Chine qui continuent à sévir et nous entraîne très loin de la vraie lutte contre contre la corruption », estime-t-il. Avant d’ajouter qu’«il y a lieu de parler de condamnations totalement inadmissibles contre les cadres».

«Il ne  faut pas oublier que la pénalisation de l’acte de gestion est un acte éminemment politique, sa dépénalisation est un acte éminemment politique. Entre les deux, il y a une bureaucratie dans le cas précis judiciaire, dans d’autres cas elle appartiendrait à d’autres secteurs » a-t-il rappelé.

« J’ai appris à l’occasion de cette affaire de dépénalisation  qu’elle constitue le parti le plus important plus efficient, le plus efficace que les partis politiques » a-t-il noté.

« Incompréhension, incompétences, rédaction de texte… », c'est pour ces raisons, selon Me Brahimi, que l’application des lois traîne. Mais, aussi et surtout cela est du à « un un système qui fonctionne de cette manière depuis 1962».

En se référant aux lois instaurées depuis l’indépendance, l’avocat déplore le fait qu'«on a inventé des textes pour prétendument lutter contre la corruption. Alors que ces textes constituent  dans leur application un véritable obstacle à la lutte contre la vraie corruption ».

«La commission créée sur cette dépénalisation où j’en avais  fait partie au début a complètement failli dans sa mission, j’ai participé à une seule réunion après j’ai du me retirer parce que c’était  totalement  surréaliste » précise-t-il.

Sur l’acharnement judiciaire dont font l’objet les cadres de la nation dans le cadre de la détention provisoire, le spécialiste détaille  « d’une part, on est tentés de ne pas relaxer les gens pour les empêcher de demander  une réparation. D’autre part, je sais d’expérience  que les réparations qui sont données, c’est au bout d’une procédure très longue et très difficile ».« Même si  au bout on arrive à arracher une réparation, elle n’est que dérisoire, insignifinate » regrette-t-il.

« Il y a une telle pression sur les magistrats »

Maître Miloud Brahimi évoque le cas d’un cadre contre qui s’est acharné la justice, l’affaire date de 1993. L’avocat  déplore et énumère les déboires du cadre « 6 jugements dont deux acquittements, décision de l’extinction de l’action publique et la personne est toujours suspendue, son métier n’est plus cadre de la nation mais justiciable » ironise-t-il.

L’avocat évoque par ailleurs un autre cas d’un cadre qui dans le cadre de la détention préventive a été incarcéré 6 ans au bout desquels il a été acquitté, on l’a remis en prison depuis 2 ou trois semaines ».

«Cette personne a un crédit  sur le dos de  l’Etat, à savoir 6 années de prison » explique-t-il. Il s’interroge sur «qui a mis cette personne en prison ». Pour lui «il y a une telle pression sur les magistrats qu’ils les poussent à réprimer car ils  ont eux-mêmes peur d’être réprimés ».

Revenant à la détention provisoire Maitre Brahimi affirme qu’il s’agit d’«un provisoire qui dure tellement ». Pour cela il vaut mieux, selon lui, appliquer les textes en matière de détention provisoire ».

Interrogé sur la réhabilitation des cadres de la nation, Maitre Brahimi a insisté sur la nécessité de «faire en sorte que les innocents ne soient pas l’objet de ce type de mesures désastreuses ».

«Si on  applique la dépénalisation de  l’acte de gestion on arrivera à mieux lutter contre la corruption » a-t-il encore argumenté, soulignant que "l’autonomisation de la justice est une nécessité si elle permet aux juges d’appliquer la loi ».

El Watan



















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