LA COUR SUPRÊME TRANCHE DANS L’AFFAIRE DGSN-ABM

Oultache et son gendre seront rejugés

L’affaire opposant la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN) à la société Algerian Business Multimedia (ABM), où est poursuivi également le présumé assassin de l’ex- directeur général de la Sûreté nationale Chouaïb Oultache, sera rejugée prochainement.

La décision a été prise par la Cour suprême qui a donné une suite favorable au pourvoi de la défense.

Un an et demi après son jugement en appel, l’affaire DGSN-ABM sera de nouveau rejugée par une autre juridiction.
Selon nos sources, il n’est pas exclu que les cours de Tizi-Ouzou ou de Boumerdès soient saisies pour statuer de nouveau sur cette affaire.
Jugé en appel, en fin 2012, l'ex-chef de l'unité aérienne de la Direction générale de la Sûreté nationale (Dgsn), Oultache Chouaïb, accusé dans une affaire de malversation en 2007 au profit de la société Algerian Business Multimedia (ABM) sera appelé de nouveau à s’expliquer sur cette affaire.

Pour rappel, Oultache Chouaïb avait été condamné en première instance à 7 ans de prison ferme, puis à 5 ans de prison ferme en appel. Dhimi Youcef, ex-directeur de l'administration générale de la Direction générale de la Sûreté nationale, Mohamed Antri Bouzar, P-dg d'ABM et Toufik Sator, directeur général-adjoint d'ABM et gendre d'Oultache, ont écopé, pour leur part, d'une peine de quatre ans de prison ferme, bénéficiant ainsi d'une réduction de trois ans pour le premier et de deux ans pour les deux autres.
Deux autres fonctionnaires de la Dgsn, Chorfa Achour et Hafid Youcef, ont été condamnés à des peines respectivement de 3 et 2 ans de prison ferme. Les quinze autres accusés, des cadres de la Dgsn, ont tous été condamnés à une peine de 18 mois de prison ferme, bénéficiant d'une réduction de moitié de leur peine. Rappelons que dans cette affaire, 25 personnes, dont 19 cadres de la Dgsn, sont accusées de «passation de marchés publics en violation de la législation, dilapidation de deniers publics et trafic d'influence».
Les faits concernent la passation de marchés «douteux» portant sur l'achat de plus de 10 000 onduleurs électriques, 300 ordinateurs, 500 PC portables et 9 000 imprimantes. Il a été reproché aux inculpés, chacun selon son poste, d'avoir permis à la société ABM, dont l'un des associés n'est autre que le gendre d'Oultache, de bénéficier des marchés de la Dgsn en violation de la loi sur les marchés. Il a été également reproché aux mis en cause d'avoir «changé la composante de la commission chargée de la modernisation de la Dgsn et d'avoir préparé et modifié un cahier des charges des appels d'offres et cela dans le but d'exclure les autres soumissionnaires».

Pour rappel, la représentante du ministère public avait requis dix années de prison ferme à l'encontre des vingt-cinq mis en cause dans cette affaire, alors que la défense a plaidé la relaxe, arguant qu'aucune preuve de la «culpabilité» des prévenus n'a été apportée par l'accusation.
Il est à noter aussi que Chouaïb Oultache doit également répondre de l'assassinat, le 25 février 2010, d’Ali Tounsi, l'ex-patron de la Dgsn. La date de cet autre procès «pour homicide volontaire avec préméditation», n'a pas encore été fixée. Pour ses avocats, l'affaire de dilapidation pour laquelle il a été condamné, hier, n'a qu'un seul but : construire un alibi pour justifier la condamnation à mort dans le prochain procès lié à l'assassinat d’Ali Tounsi.

Le Soir d'Algérie

 

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