Affaire de la saisie de l’avion d’Air Algérie

Une crise diplomatique en vue ?

L’affaire de la saisie de l’avion d’Air Algérie serait-elle devenue la cause d’une crise diplomatique entre l’Algérie et le Royaume de Belgique ? Tout porte à croire que cette affaire prend une tournure extrêmement grave.

Dans un communiqué du ministère des Affaires étrangères, il a été indiqué que les ambassadeurs d’Algérie auprès du Royaume de Belgique et du Royaume de Hollande ont été « rappelés à Alger pour consultations ». Cette décision intervient suite à la mesure prise de retenir et d’interdire de vol, à l’aéroport de Bruxelles, d’un avion de la compagnie nationale Air Algérie alors que toutes les voies de recours auprès des instances judiciaires compétentes n’ont pas été épuisées.

Air Algérie avait indiqué samedi, dans un communiqué, qu’un avion de la compagnie a été retenu vendredi à l’aéroport de Bruxelles suite à un litige avec la société néerlandaise K’AIR BV, malgré la procédure légale engagée par la compagnie aérienne algérienne. Le litige opposant la compagnie nationale à la société néerlandaise K’AIR BV concerne un contrat de vente d’appareils réformés signé le 6 juillet 2008 par les deux parties, selon les explications d’Air Algérie. K’AIR BV n’est pas parvenue à mettre en place le financement tel que prévu "en dépit des facilités" qui lui ont été accordés, poursuit- elle.

Après mise en demeure pour faute d’exécution, Air Algérie a procédé le 29 décembre 2009 à la résiliation de ce contrat de vente. Par la suite, la société néerlandaise a engagé, le 17 mars 2011, une procédure d’arbitrage auprès de la Cour internationale d’arbitrage qui a rendu, le 31 mars 2014, une sentence condamnant Air Algérie. En conséquence, la compagnie aérienne nationale a engagé, le 7 mai 2014, un recours en annulation contre cette sentence.

En dépit de la procédure légale engagée par Air Algérie, la société K’AIR BV a fait procéder par la justice belge à la retenue de l’appareil assurant le vol AH 2063, note-t-elle. A cet effet, la compagnie nationale affirme qu’elle a entrepris les démarches légales nécessaires auprès des juridictions belges et qu’elle veille à prendre toutes les actions en vue de dénouer cette situation dans les plus brefs délais. Ce n’est cependant pas la première fois qu’Air Algérie se retrouve empêtrée dans une affaire de résiliation de contrat avec une compagnie étrangère.

En juin 2014, Air Algérie faisait déjà l’objet d’une procédure d’arbitrage international par le groupe canadien SM. Ces derniers réclamaient 120 millions de dollars, après qu’Air Algérie ait résilié unilatéralement le contrat de réalisation du siège social d’Air Algérie à Bab Ezzouar. Le 17 mars 2011, une procédure d’arbitrage auprès de la Cour internationale d’arbitrage qui a rendu, le 31 mars 2014, une sentence condamnant Air Algérie.

En conséquence, la compagnie aérienne nationale a engagé, le 7 mai 2014, un recours en annulation contre cette sentence. En dépit de la procédure légale engagée par Air Algérie, la société K’AIR BV a fait procéder par la justice belge à la retenue de l’appareil assurant le vol AH 2063, note-t-elle.

KAHINA HAMMOUDI

Le Midi Libre   
 

Agenda

December 2022
M T W T F S S
28 29 30 1 2 3 4
5 6 7 8 9 10 11
12 13 14 15 16 17 18
19 20 21 22 23 24 25
26 27 28 29 30 31 1